Conditions générales de vente

Les présentes ‘Conditions générales Consommateurs’ sont applicables à la relation existante entre AfriFood et les Consommateurs. En ce qui concerne les Restaurants, Épiceries et Snacks, nous renvoyons aux ‘Conditions Générales Restaurants'.

1. Définitions :

Commande : une commande effectuée par le Consommateur auprès du Restaurant pour lequel l’Offre a été sélectionnée par le Consommateur.

Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Contrat : une convention conclue entre le Consommateur et le Restaurant concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Informations relatives au Restaurant : les informations relatives au Restaurant, concernant, entre autres, les coordonnées et autres données de l’entreprise, les informations générales, la gamme de produits (repas, accompagnements, options et boissons), les prix pour chaque produit individuel (TVA incluse), le logo de la société, le graphisme, la zone de livraison (y compris les codes postaux), le coût de livraison et les quantités minimales de commande.

Offre : l’offre en termes de produits et services du Restaurant que le Consommateur peut commander auprès du Restaurant par l’intermédiaire de la Plate-forme.

Plate-forme : le(s) site(s) web, applications, outils et autres équipements d’AfriFood et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le Service est disponible.

Restaurant : une société qui prépare et vend des repas, des boissons et des articles associés et qui a recours à la Plate-forme pour l’établissement et le paiement des Contrats.

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par AfriFood au Consommateur, comprenant entre autres la publication de l’Offre, la facilitation de l’établissement des Contrats, la transmission des Commandes au Restaurant concerné et l’enlèvement par les coursiers d’AfriFood en vue de la livraison au destinataire de la commande.

2. Identité d’AfriFood

AfriFood Adresse du siège principal :
Rue du Trône 218
1050 Ixelles Bruxelles 
Belgique
Contact :
218 rue du trône
1050 Bruxelles.
Email: support@afrifood.eu
Tél. : +32465222629 (7/7)

3. Applicabilité

Les présentes Conditions générales Consommateurs ne s’appliquent qu’au Service. AfriFood n’est pas responsable de l’Offre. Les conditions générales du Restaurant s’appliquant, le cas échéant, à l’Offre. En passant une Commande, le Consommateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Restaurant pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Consommateur.

4. L’Offre

AfriFood publie l’Offre sur la Plate-forme au nom des Restaurants et conformément aux Informations fournies par les différents Restaurants. AfriFood rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux Informations relatives au Restaurant publiées sur la Plate-forme.

AfriFood indique de façon transparente les informations concernant le Restaurant afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Consommateur. AfriFood n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plate-forme.

5. Le Contrat

Le Contrat est conclu au moment où le Consommateur passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton ‘Acheter maintenant’ au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme. Le Contrat ne peut être exécuté par le Restaurant que si le Consommateur introduit des informations de contact correctes et complètes lors de la transmission de la Commande. Le Consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à AfriFood et au Restaurant toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, le Consommateur doit être joignable après avoir passé une Commande, tant pour le Restaurant que pour AfriFood et tant par téléphone que par e-mail, grâce aux coordonnées indiquées. Si le Consommateur opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur afin de pouvoir réceptionner la Commande.

Si le Consommateur opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur le site d’enlèvement du Restaurant, qui est indiqué dans le mail de confirmation ou sur le site web d’AfriFood, afin de pouvoir réceptionner la Commande. AfriFood n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution du Contrat.

6. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande

En raison de la périssabilité de l’Offre, le Consommateur n’a pas le droit de résilier le Contrat. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Consommateur auprès d’AfriFood. L’annulation de la commande par le Consommateur auprès du Restaurant n’est permise que si le Restaurant indique explicitement que l’annulation d’une Commande par le Consommateur est autorisée.

AfriFood attire l’attention du Consommateur sur le fait que le Restaurant a le droit d’annuler la Commande s’il est par exemple question d’un cas de force majeure, si l’Offre n’est plus disponible ou si le Consommateur a indiqué un numéro de téléphone incorrect ou s’il est injoignable ou encore s’il a indiqué une adresse de livraison incorrecte.

Si le Consommateur passe une fausse Commande (par exemple en ne payant pas ou en n’étant pas présent sur le lieu de livraison ou d’enlèvement en vue de réceptionner la Commande) ou ne respecte pas, d’une quelconque autre façon, ses obligations découlant du Contrat, AfriFood peut décider de refuser les futures Commandes du Consommateur en question.

AfriFood a le droit de refuser des Commandes et d’annuler des Contrats au nom du Restaurant s’il existe un doute justifié concernant l’exactitude ou l’authenticité de la Commande. Si AfriFood annule une Commande qui a déjà été payée, AfriFood versera ce montant sur le compte dont a été débité le prix de la Commande. Si le Consommateur passe des Commandes dont on peut démontrer le caractère faux ou frauduleux, AfriFood sera habilitée à faire les déclarations nécessaires auprès de la police.

7. Paiement

Une obligation de paiement du Consommateur à l’égard du Restaurant prend effet au moment où est établi le Contrat conformément à l’article 5.1 des présentes Conditions générales Consommateurs. Le Consommateur peut satisfaire à cette obligation de paiement grâce à un moyen de paiement en ligne sur la Plate-forme ou en payant le Restaurant à l’endroit de livraison ou sur le site d’enlèvement.

Sauf les dispositions de l’article 6 quatrième alinéa des présentes Conditions générales Consommateurs, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être livrée (dans son entièreté). Le remboursement intervient toujours sur le compte à partir duquel le montant du paiement a été débité.

Le Restaurant autorise AfriFood à réceptionner les paiements en ligne du Consommateur au nom du Restaurant.

8. Règlement des réclamations

Les réclamations du Consommateur concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Restaurant en utilisant les données de contact reprises sous l’article 2 des présentes Conditions générales Consommateurs sous ‘Contact’. Dans le cadre du règlement des réclamations, AfriFood ne peut tenir qu’un rôle de médiateur.

Si le Consommateur a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail ou par la poste, au service clientèle d’AfriFood en utilisant le formulaire de contact et en l’adressant à l’adresse de contact reprise sous l’article 2 des présentes Conditions générales Consommateurs.

Après la réception de la réclamation par AfriFood, AfriFood réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine, une confirmation de réception. AfriFood traitera les réclamations le plus rapidement possibles et réagira au plus tard dans un délai de 2 semaines.

Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous l’alinéa 1 et sous l’alinéa 2 du présent article, doivent être introduites auprès du Restaurant ou d’AfriFood, dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Consommateur et doivent, être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s’applique aux conventions conclues entre AfriFood et le Consommateur auxquelles se rapportent les présentes Conditions générales Consommateurs.

Les litiges entre AfriFood et le Consommateur à propos de l’établissement ou de l’exécution des conventions concernant le Service seront soumis aux tribunaux belges compétents, que ce soit par AfriFood ou par le Consommateur.

La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. AfriFood exclut explicitement l’usage de l’Alternative Dispute Résolution, telle qu’elle est visée sous la Directive 2013/11/EU. L’adresse e-mail d’AfriFood est support@afrifood.eu.

10. Assurance en responsabilité professionnelle

AfriFood a conclu une assurance en responsabilité professionnelle auprès de:  La zone de couverture de l’assurance en responsabilité professionnelle est le monde e

ntier, à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.

11. Lettre d’information

À la fin du processus de Commande, le Consommateur peut choisir de recevoir la lettre d’information. Le Consommateur pourra se désabonner de cette lettre d’information via le site www.afrifood.eu ou en prenant contact avec le service clientèle via les données de contact mentionnées sous l’article 2 des présentes Conditions générales Consommateurs sous ‘contact’.

12. Consultation et correction des données personnelles stockées

AfriFood stocke des données à caractère personnel du Consommateur dans les seules fins de mener à bien et faciliter, les commandes de ce dernier. Ces données ne sont en aucun cas, marchandées et leur protection est notre priorité. La Charte vie privée est applicable quant au stockage de ces données.

13. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

AfriFood peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous. Annexes :

1- www.afrifood.eu est un site web exploité par AfriFood.

AfriFood est une société dans laquelle les repas ou courses agroalimentaires sont préparés par des restaurants, snacks ou épiceries indépendants (nos partenaires) et, livrés par nos coursiers.
Vous pouvez nous contacter :
Adresse Siège Social : Rue du trône 218, Bruxelles, 1050, Belgique
Adresse Siège d’exploitation : Rue du trône 218, Bruxelles, 1050, Belgique

2- ACCÈS À NOTRE SITE OU À NOS SERVICES

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec raoulali@afrifood.eu pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

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